Actualités Juridique Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations Lire la suite
Dossiers Juridique Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ? Lire la suite
Actualités Juridique Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance Lire la suite
Actualités Fiscal Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations Lire la suite
Actualités Social Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche exceptionnelle supprimée Lire la suite
Dossiers Juridique Suppression du poste de directeur général d’une société anonyme : une révocation ? Lire la suite
Actualités Juridique Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024 Lire la suite
Actualités Juridique Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés ! Lire la suite
Actualités Social Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite ! Lire la suite