Archives des Immanquable - Page 6 à 12

Actualités Juridique

Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière

Actualités Fiscal

Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions

Actualités Social

Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole

Actualités Fiscal

De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel

Actualités Juridique

12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association

Actualités Social

Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales

Actualités Juridique

Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles

Actualités Social

Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage

Actualités Social

Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?

Actualités Fiscal

Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?

Dossiers Juridique

Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée

Actualités Social

Partage de la valeur de l’entreprise : c’est le moment de négocier !

Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière

Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions

Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole

De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel

12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association

Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales

Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles

Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage

Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?

Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?

Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée

Partage de la valeur de l’entreprise : c’est le moment de négocier !

Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

Les ETF séduisent aussi les plus jeunes

Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Demande d’un congé parental d’éducation

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence