Archives des Famille - Page 17 à 20

Questions-Réponses Patrimoine

Coût fiscal d’une transmission entre un adoptant et un adopté simple

Questions-Réponses Patrimoine

Vente d’actions par un époux après un divorce

Questions-Réponses Patrimoine

Prise en charge des droits de donation par le donateur

Questions-Réponses Patrimoine

Taux d’intérêt du paiement fractionné et différé de droits de succession

Questions-Réponses Patrimoine

Lieu de célébration d’un mariage

Dossiers Patrimoine

Le mandat à effet posthume

Dossiers Juridique

Le divorce du chef d’entreprise

Dossiers Patrimoine

Aider ses enfants en mettant un logement à leur disposition

Dossiers Juridique

Transmettre votre entreprise par le biais d’un family buy out

Questions-Réponses Patrimoine

Sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce

Questions-Réponses Fiscal

Fiscalité appliquée à la prestation compensatoire

Questions-Réponses Fiscal

Rachat d’une quote-part indivise lors de la séparation de concubins

Coût fiscal d’une transmission entre un adoptant et un adopté simple

Vente d’actions par un époux après un divorce

Prise en charge des droits de donation par le donateur

Taux d’intérêt du paiement fractionné et différé de droits de succession

Lieu de célébration d’un mariage

Le mandat à effet posthume

Le divorce du chef d’entreprise

Aider ses enfants en mettant un logement à leur disposition

Transmettre votre entreprise par le biais d’un family buy out

Sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce

Fiscalité appliquée à la prestation compensatoire

Rachat d’une quote-part indivise lors de la séparation de concubins

Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

Les ETF séduisent aussi les plus jeunes

Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Demande d’un congé parental d’éducation

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence