Archives des Droit d'enregistrement

Actualités Fiscal

Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?

Actualités Fiscal

Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?

Actualités Fiscal

Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !

Actualités Fiscal

Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !

Questions-Réponses Patrimoine

Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux

Actualités Fiscal

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante

Actualités Fiscal

Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?

Actualités Fiscal

Coups de pouce à la transmission d’entreprise

Actualités Juridique

Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding

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Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal

Actualités Patrimoine

Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !

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Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?

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La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

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Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Demande d’un congé parental d’éducation

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence