Archives des Contrats - Page 6 à 46

Dossiers Juridique

Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !

Questions-Réponses Gestion

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

Dossiers Juridique

Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiques

Dossiers Juridique

Rupture d’une relation commerciale établie : quand s’apprécie le préavis à respecter ?

Dossiers Juridique

Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée

Dossiers Juridique

Bail de résidence de tourisme : peut-on le résilier tous les 3 ans ?

Dossiers Juridique

Le locataire peut-il cesser de payer le loyer en cas de manquement du bailleur ?

Dossiers Juridique

Résiliation d’un contrat de location par le jeu d’une clause résolutoire

Dossiers Juridique

Rupture d’une relation commerciale établie : quelle durée pour le préavis ?

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Cession de parts sociales : les associés solidaires envers l’acquéreur !

Dossiers Juridique

Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?

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Qui, bailleur ou locataire, doit supporter le coût des travaux prescrits par l’administration ?

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Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

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Demande d’un congé parental d’éducation

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence