Dossiers Juridique Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation Lire la suite
Dossiers Juridique Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa Lire la suite
Questions-Réponses Juridique Association d’un descendant de l’exploitant locataire aux baux ruraux Lire la suite
Dossiers Juridique Ordres de virement suspects : la banque doit vérifier leur régularité auprès du dirigeant Lire la suite
Dossiers Juridique Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires ! Lire la suite
Dossiers Juridique Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ? Lire la suite
Dossiers Juridique Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ? Lire la suite
Dossiers Juridique Résiliation du bail rural pour changement de la destination des lieux loués Lire la suite