Archives des Commerce/Consommation - Page 9 à 18

Actualités Juridique

L’encadrement des prix sur les denrées alimentaires se poursuit pendant 2 ans

Actualités Juridique

De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits !

Actualités Multimedia

Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !

Actualités Juridique

Les soldes officiellement reportés au 20 janvier

Questions-Réponses Juridique

« Click and collect » et droit de rétractation du consommateur

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Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier !

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Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces

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Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés

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Des restrictions pour la vente en supermarché

Actualités Juridique

Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts

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Reconfinement : les premières annonces

Questions-Réponses Juridique

Obligation du vendeur en cas de défaut de conformité d’un bien

L’encadrement des prix sur les denrées alimentaires se poursuit pendant 2 ans

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Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

Les ETF séduisent aussi les plus jeunes

Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Demande d’un congé parental d’éducation

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence