Archives des Commerce/Consommation - Page 16 à 18

Questions-Réponses Gestion

Paiement d’une facture en espèces

Actualités Juridique

Vice caché : le sous-acquéreur peut agir contre le vendeur initial

Questions-Réponses Juridique

Droit de préemption du locataire commerçant

Dossiers Juridique

Les obligations des e-commerçants

Dossiers Juridique

La clause de réserve de propriété

Questions-Réponses Juridique

Revendication d’un bien vendu avec réserve de propriété

Questions-Réponses Juridique

Déclaration au RCS de plusieurs noms commerciaux

Dossiers Juridique

Les conditions générales de vente

Questions-Réponses Juridique

Utilité des bons de livraison

Questions-Réponses Juridique

Indemnisation pour retard d’un train

Dossiers Juridique

Entrée en vigueur de l’action de groupe

Questions-Réponses Juridique

Livraison d’un bien non conforme à la commande

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Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

Les ETF séduisent aussi les plus jeunes

Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Demande d’un congé parental d’éducation

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence