Archives des Commerce/Consommation - Page 12 à 18

Dossiers Juridique

La rupture brutale d’une relation commerciale établie

Actualités Juridique

Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients !

Actualités Juridique

Cash-back : les informations à afficher dans son commerce

Actualités Juridique

Bons d’intervention ou devis : mentionnez clairement vos tarifs !

Actualités Juridique

Relèvement du seuil de revente à perte des produits alimentaires

Actualités Juridique

Le retrait d’espèces chez les commerçants est limité

Actualités Juridique

Revente à perte et promotions des produits alimentaires

Actualités Juridique

Les soldes d’hiver, c’est bientôt !

Actualités Juridique

Chacun est libre de ne pas adhérer à une association

Actualités Juridique

Associations : avez-vous protégé les données personnelles de vos membres ?

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Action de groupe des associations : quel est le rôle du juge de la mise en état ?

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Les doggy bags, bientôt obligatoires dans les restaurants !

La rupture brutale d’une relation commerciale établie

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Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

Les ETF séduisent aussi les plus jeunes

Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Demande d’un congé parental d’éducation

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence