Archives des Associations - Page 13 à 177

Questions-Réponses Juridique

Retrait d’une photo d’un site web

Mois

Septembre 2024

Actualités Juridique

Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024

Dossiers Juridique

Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir

Secteurs

Médico-social : renforcement des sanctions dans les ESSMS

Minute de l'expert

Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA

Actualités Social

Assurance chômage : la réforme attendra…

Actualités Social

Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf

Actualités Social

Une rupture conventionnelle peut être requalifiée en démission !

Actualités Social

Pensez à la gestion du jour férié de l’Assomption dans votre entreprise

Actualités Social

CDD : quel impact sur la période d’essai d’un CDI ?

Actualités Social

Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

Retrait d’une photo d’un site web

Septembre 2024

Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024

Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir

Médico-social : renforcement des sanctions dans les ESSMS

Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA

Assurance chômage : la réforme attendra…

Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf

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Pensez à la gestion du jour férié de l’Assomption dans votre entreprise

CDD : quel impact sur la période d’essai d’un CDI ?

Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

Association d’un descendant de l’exploitant locataire aux baux ruraux

Recourir à l’affacturage

Ordres de virement suspects : la banque doit vérifier leur régularité auprès du dirigeant

Les épargnants continuent d’alimenter leurs contrats d’assurance-vie

Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales

Lorsqu’un contrat retraite est financé par des deniers communs aux époux…

Fin du portail public pour la facturation électronique ?

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs