Archives des Alimentaire - Page 3 à 3

Actualités Juridique

L’encadrement des prix sur les denrées alimentaires se poursuit pendant 2 ans

Actualités Juridique

De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits !

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Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés

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Des restrictions pour la vente en supermarché

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L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée !

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Des mesures anti-gaspillage dans les commerces

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Certains produits en plastique à usage unique sont interdits !

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Relèvement du seuil de revente à perte des produits alimentaires

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Revente à perte et promotions des produits alimentaires

Dossiers Juridique

La loi agriculture et alimentation

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Les doggy bags, bientôt obligatoires dans les restaurants !

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Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

Les ETF séduisent aussi les plus jeunes

Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Demande d’un congé parental d’éducation

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence