Viticulteurs : gare à l’avance sur l’aide à la restructuration !

/27 juin 2018/ Secteurs
Résumé : Les viticulteurs qui craignent de ne pas pouvoir procéder aux plantations prévues d’ici au 31 juillet prochain sont invités à annuler leur demande de perception de l’avance d’aide à la restructuration pour éviter la pénalité de 10 %.

En raison des fortes précipitations de ce printemps, nombre de viticulteurs sont dans l’incapacité de travailler sur leurs parcelles détrempées et de procéder aux plantations de vigne qu’ils avaient prévues. Or, ceux qui ont perçu une avance sur l’aide à la restructuration du vignoble risquent de se voir infliger une amende de 10 % du montant de cette avance pour défaut de réalisation des plantations.

Dès lors, pour éviter ce risque, FranceAgriMer recommande aux viticulteurs qui n’ont pas encore touché l’avance et qui ne sont pas certains de pouvoir effectuer leurs plantations avant le 31 juillet 2018 de se rapprocher sans tarder de ses services territoriaux afin d’annuler leur demande de perception d’une avance. S’ils parviennent finalement à procéder aux plantations dans les délais, ils pourront recevoir l’aide en totalité après coup (vraisemblablement au printemps 2019).

En revanche, les viticulteurs qui ont déjà perçu l’avance et qui ne pourront pas planter devront justifier d’une situation de force majeure (c’est-à-dire justifier que la parcelle considérée est située dans un périmètre reconnu par arrêté préfectoral comme relevant de calamités agricoles ou de catastrophe naturelle) ou d’un achat de vendange pour éviter la pénalité de 10 % lors du remboursement des sommes indûment versées.

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