Viticulteurs : déclarations de plantation ou d’arrachage

/21 février 2018/ Secteurs
Résumé : L’obligation de déclarer les opérations d’arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vignes par voie électronique a été reportée au 1 janvier 2020.

Les viticulteurs qui envisagent de procéder à l’arrachage, à la plantation, à la replantation ou au surgreffage de vignes sont tenus de le déclarer, au moins un mois avant la réalisation des travaux, auprès des services de la direction générale des douanes et droits indirects.

De même, tout arrachage, plantation, replantation ou surgreffage de vignes doit être confirmé auprès des services de la direction générale des douanes et droits indirects au plus tard un mois après la réalisation des travaux.

Précision : la déclaration de plantation ou de replantation doit être complétée par la fourniture d’un document, délivré par le pépiniériste, attestant la livraison des plants de vigne.

Initialement, il était prévu que ces déclarations devaient être souscrites par voie électronique à compter du 1er janvier 2018. Cette obligation a été reportée au 1er janvier 2020.


Décret n° 2017-1828 du 28 décembre 2017, JO du 30

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