Productions végétales : conditions d’octroi des aides 2019

Les conditions d’éligibilité aux aides couplées pour les productions végétales au titre de la campagne 2019 ont été récemment précisées. Elles sont identiques à celles requises pour la campagne 2018.

Légumineuses fourragères

Ainsi, il est notamment réaffirmé que les cultures éligibles à l’aide à la production de légumineuses fourragères sont la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la serradelle, le pois, le lupin, la féverole, le lotier et la minette. Sachant qu’un mélange composé de ces espèces de légumineuses fourragères est éligible à l’aide. De même, un mélange composé d’une ou de plusieurs de ces espèces de légumineuses fourragères avec une ou plusieurs espèces de céréales ou d’oléagineux est éligible si la légumineuse fourragère est prédominante dans le couvert présent sur la parcelle.

Légumineuses fourragères destinées à la déshydratation

Les cultures éligibles à l’aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation sont la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse et la serradelle, implantées pures ou en mélange entre elles.

Attention : les cultures en dérobé, c’est-à-dire implantées entre deux cultures annuelles principales, ne sont pas éligibles.

Semences de légumineuses fourragères

Pour la production de semences de légumineuses fourragères, les surfaces éligibles à l’aide couplée à la production de légumineuses fourragères sont les surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées de luzerne, à l’exception de la variété Greenmed, de trèfle, de sainfoin, de vesce, de lotier, de minette et de fenugrec.

Protéagineux

S’agissant de l’aide à la production de protéagineux, les cultures éligibles sont le pois (à l’exclusion du petit pois, mais pas de sa semence), la féverole et le lupin doux, implantées pures ou en mélange entre elles. Sachant que, là encore, un mélange composé de ces protéagineux et de céréales est éligible à l’aide si le nombre de graines de protéagineux représente la moitié ou plus de la moitié des graines du mélange au semis.

Blé dur

Pour être éligibles au soutien couplé, les surfaces cultivées en blé dur doivent être localisées dans les zones de production traditionnelles, soit les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Occitanie et les départements de la Drôme et de l’Ardèche.

Fruits destinés à la transformation

Pour l’aide à la production de fruits destinés à la transformation, sont éligibles les cultures de prunes d’ente, de pêches pavie, de poires williams, de cerises bigarreau et de tomates. La transformation de la récolte doit être attestée le jour du dépôt de la demande d’aide par :

- l’adhésion, au plus tard le dernier jour de la période de dépôt de la demande unique, à une organisation de producteurs reconnue uniquement pour le secteur des fruits transformés considérés ;

- ou par la signature, au plus tard le dernier jour de la période de dépôt de la demande unique, d’un contrat de transformation entre l’exploitant demandeur de l’aide et une usine de transformation reconnue.

Autres cultures

Enfin, la production de soja, de pommes de terre féculières, de chanvre, de houblon, de riz et de certaines variétés de semences de graminées demeure également éligible aux aides couplées végétales.

Arrêté du 5 juin 2019, JO du 16

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