Insertion : un soutien financier pour les structures d’insertion par l’activité économique

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), que sont les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion, les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, ont été lourdement touchées par la crise économique et sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, selon une étude de la Dares, plus de 95 % de ces structures ont été contraintes de diminuer voire de stopper leur activité pendant le confinement. Et 87 % ont dû placer leurs salariés en activité partielle en raison des mesures de restriction d’activités prises par le gouvernement, de la baisse de leurs commandes ou de leurs missions ou de l’impossibilité de maintenir leur activité tout en assurant la sécurité de leurs salariés.

Face à cette situation, le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros, via le fonds de développement de l’inclusion, afin non seulement de combler les pertes économiques subies par les SIAE mais également de les accompagner dans leurs projets de croissance et de transformation de leur activité.

Couvrir les pertes

Toutes les SIAE qui en font la demande peuvent bénéficier d’une aide destinée à combler partiellement leurs pertes d’exploitation (1^er volet) ainsi que les charges liées au maintien de leur activité dans le contexte du confinement (2^nd volet).

Dans le cadre du 1^er volet, il est versé à la SIAE une indemnité forfaitaire pour chaque heure non travaillée entre le 1^er mars et le 31 août 2020 s’élevant à :
- 1,70 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
- 2,40 € pour les associations intermédiaires ;
- 2,50 € pour les ateliers et chantiers d’insertion ;
- 8,40 € pour les entreprises d’insertion.

Le 2^nd volet ouvre droit, lui, au paiement d’une indemnité forfaitaire de 1,50 € pour toutes les SIAE pour chaque heure travaillée entre le 1^er mars et le 30 juin 2020.

En pratique : il appartient à la SIAE de calculer le montant auquel elle a droit sur le site de la plate-forme de l’inclusion à l’adresse http://fdi.inclusion.beta.gouv.fr/. Ce montant étant ensuite validé par l’administration.

Les SIAE doivent présenter leur demande d’aide au moyen de la convention type dédiée. Ce document, accompagné des pièces justificatives indiquant le détail du calcul des aides, est à transmettre à la Direccte avant le 30 septembre 2020.

Accompagner des projets

Afin de soutenir l’activité des SIAE fragilisée par la crise actuelle, le gouvernement mettra en place des subventions destinées à financer des projets permettant d’accompagner la transformation du secteur de l’insertion par l’activité économique.

Seront ainsi financés les projets visant prioritairement  :
- le développement et la diversification des activités de la structure sur des secteurs stratégiques ou d’avenir (relocalisation d’activités, transition écologique, digitalisation…)  ;
- la professionnalisation et l’adaptation des associations ainsi que la modernisation de la production (transformation numérique, investissement productif, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences…) ;
- la mutualisation des moyens au service d’une plus grande coopération entre les SIAE.

À noter : les appels à projets pour l’octroi de ces subventions seront lancés en septembre.

Instruction DGEFP/SDPAE/MIP-METH/2020/140 du 14 août 2020

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