Insertion : des contrats « tremplin » dans les entreprises adaptées

/27 septembre 2018/ Secteurs
Résumé : Les entreprises adaptées pourront conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises.

Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités et leur offrent un accompagnement spécifique destiné notamment à favoriser la réalisation de leur projet professionnel, ainsi que leur mobilité au sein de l’entreprise elle-même ou vers d’autres entreprises.

En chiffres : en France, on compte 800 entreprises adaptées, la moitié relevant d’un statut associatif. Elles emploient 32 000 salariés, dont 26 000 en situation de handicap, et réalisent un chiffre d’affaires de 1,8 milliard d’euros.

La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel entend favoriser la mobilité externe des travailleurs handicapés. Aussi, à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées pourront conclure des contrats à durée déterminée « tremplin » avec les travailleurs handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap. L’objectif de ces contrats étant de mettre en place, avec le soutien financier de l’État, un « accompagnement des transitions professionnelles afin de favoriser la mobilité professionnelle » de ces travailleurs vers d’autres entreprises.

Ce CDD aura une durée minimale de 4 mois et une durée maximale de 24 mois. Sachant qu’il pourra être prolongé au-delà de cette durée de 24 mois afin de permettre au travailleur de terminer une formation professionnelle ou lorsque des salariés de 50 ans et plus rencontrent des difficultés particulières faisant obstacle à leur insertion durable dans l’emploi.

À noter : les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, et notamment le montant de l’aide financière versée aux entreprises adaptées, doivent encore être fixées par décret. Et un cahier des charges national définira les critères que devront respecter les entreprises adaptées candidates.


Article 78, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6

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