Réduire la souffrance animale est l’un des points qui a été mis en avant par la loi « Agriculture et Alimentation » (dite loi « Egalim ») du 30 octobre 2018. Plusieurs articles y sont consacrés, dont l’article 73 qui prévoit la mise en place, à titre expérimental, d’abattoirs mobiles. L’idée étant de réduire le transport des animaux et la souffrance qui y est associée. L’expérimentation va durer 4 ans à compter du 15 avril 2019, date de publication du décret précisant les modalités d’application de cette phase d’expérimentation. Cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation « notamment de sa viabilité économique et de son impact sur le bien-être animal, dont les résultats seront transmis au Parlement au plus tard 6 mois avant son terme ». Par la suite, des recommandations seront émises en vue de faire évoluer la règlementation européenne applicable en la matière.
Les conditions à respecter
Les personnes qui souhaitent participer à cette expérimentation doivent obtenir un agrément concernant le dispositif d’abattoir mobile (camion réalisant toutes les étapes d’abattage sur une ferme ou un lieu de rassemblement, caisson mobile pour la mise à mort des animaux en ferme, puis transport des carcasses en peau vers un abattoir de proximité…) qu’elles entendent utiliser. Elles doivent, en outre, « respecter l’ensemble des dispositions applicables à l’activité d’abattage ». Les responsables de ces abattoirs mobiles s’engagent, par ailleurs, à communiquer au préfet auprès duquel l’agrément a été obtenu un certain nombre d’informations nécessaires à l’évaluation de l’expérimentation.
Décret n° 2019-324 du 15 avril 2019, JO du 16
© Les Echos Publishing - 2019