Les associations œuvrant dans le secteur du spectacle vivant et enregistré bénéficient de différentes aides financières destinées à favoriser l’embauche de salariés, des aides mises en place par le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS).
Ces aides, qui devaient prendre fin au 31 mai 2019, sont finalement prolongées jusqu’à fin septembre. Pour avoir droit à ces aides, le contrat de travail des nouveaux salariés doit donc débuter au plus tard le 30 septembre 2019.
Ainsi, les associations peuvent se voir octroyer une aide :
- de 4 000 € par an pendant 2 ans pour l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- de 28 000 € étalés sur 4 ans pour le recrutement en CDI d’un intermittent du spectacle ;
- comprise entre 500 € et 4 000 € selon la durée du contrat lorsqu’elles embauchent un intermittent en contrat à durée déterminée d’au moins 2 mois ;
- de 1 000 € par mois pendant 4 mois (renouvelable tous les 12 mois pendant les 3 ans suivant l’obtention du diplôme) en cas de recrutement en CDI ou en contrat à durée déterminée d’au moins 4 mois d’un artiste diplômé depuis 3 ans au plus.
À savoir : ces aides sont soumises à une condition de rémunération. Le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail doit, en effet, être inférieur à trois Smic, soit, en 2019, à 54 763,80 €.
Les associations doivent demander ces aides à l’Agence de services et de paiement dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.
Décret n° 2019-545 du 29 mai 2019, JO du 30
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