Lieu de célébration d’un mariage

/16 décembre 2015/ Questions-Réponses Patrimoine
Résumé : J’effectue actuellement les démarches nécessaires pour la célébration de mon futur mariage. Concrètement, j’aimerais me marier dans la commune où mes parents possèdent une résidence secondaire. Or, le maire de cette commune n’est pas enclin à célébrer la cérémonie étant donné que mes parents n’occupent pas ce logement de manière durable. Que dit la loi sur ce sujet ?

Selon la loi, les futurs époux peuvent demander à célébrer leur mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un d’eux ou de l’un de leurs père et mère. Cette dernière peut être appréciée comme le lieu où ils demeurent effectivement de façon assez stable mais peut ne pas être leur domicile principal. Il n’y a donc pas lieu de faire la distinction entre résidence principale et secondaire.

Ainsi, votre demande de célébration du mariage dans la commune où se situe la résidence secondaire de vos parents doit pouvoir être accueillie favorablement. Vous n’aurez donc pas à délivrer à la mairie des justificatifs de domicile ou d’attestation d’hébergement dans cette commune. En revanche, elle peut tout de même exiger que vous apportiez la preuve de la domiciliation de vos parents.

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