Coût fiscal d’une transmission entre un adoptant et un adopté simple

/19 avril 2016/ Questions-Réponses Patrimoine
Résumé : Ayant noué de forts liens affectifs avec l’enfant de mon conjoint, j’ai pris la décision de l’adopter (adoption simple). Ainsi, à mon décès, il pourra hériter d’une partie de mon patrimoine. Je me demande toutefois si le coût fiscal de cette transmission ne sera pas handicapant pour lui. Qu’en sera-t-il ?

Par principe, une transmission de biens après un décès opérée entre un adoptant et un adopté simple est taxée au « tarif » applicable entre non-parents. Concrètement, le barème de droits de succession applicable à la part successorale recueillie par l’adopté s’élève à 60 %.

Par exception, le tarif en ligne directe (parent-enfant) s’applique lorsque l’adopté simple a reçu de la part de l’adoptant des soins et secours non interrompus, soit dans sa minorité pendant 5 ans au moins, soit dans sa minorité et sa majorité pendant 10 ans au moins. Ce barème progressif variant alors entre 5 % et 45 % en fonction de la valeur des biens transmis à l’adopté.

Bonne nouvelle, ces conditions viennent d’être assouplies ! Ainsi, pour les décès survenus depuis le 16 mars 2016, les transmissions entre adoptant et adopté sont imposées selon le régime fiscal des transmissions en ligne directe lorsque l’adopté est mineur au moment du décès de l’adoptant. Aucune autre condition n’étant à respecter. En revanche, lorsque l’adopté est majeur au moment du décès, il doit continuer à prouver qu’il a reçu de l’adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d’une prise en charge continue et principale pour bénéficier du taux réduit.

Rappel : l’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en conservant celui établi à l’égard de l’adopté et de sa famille d’origine. En revanche, en cas d’adoption plénière, les liens entre l’adopté et sa famille d’origine sont rompus.

© Les Echos Publishing - 2016

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