Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?

Mesure emblématique du programme de campagne d’Emmanuel Macron, l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français sera bel et bien mise en œuvre dès 2018. Mais elle ne sera pleinement opérationnelle qu’à l’horizon 2020. En effet, le gouvernement a décidé (vraisemblablement pour des raisons budgétaires) d’étaler cette exonération sur 3 ans. En clair, entre 2018 et 2020, la note fiscale s’allégera d’un tiers chaque année pour les personnes concernées.

À ce titre, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé récemment la condition de revenu à respecter pour pouvoir bénéficier de cette exonération. Ainsi, le revenu annuel net ne devra pas dépasser :
- 30 000 € pour une personne seule, soit un revenu fiscal de référence de 27 000 € ;
- 48 000 € pour un couple sans enfant, soit un revenu fiscal de référence de 43 000 € ;
- 54 000 € pour un couple avec un enfant, soit un revenu fiscal de référence de 49 000 €.

À noter : les montants du revenu fiscal de référence indiqués ci-dessus s’entendent après application de l’abattement forfaitaire de 10 %.

© Les Echos Publishing - 2017