Notre-Dame de Paris : la réduction d’impôt pour dons revalorisée !

Passée l’émotion causée par le dramatique incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, le gouvernement s’est rapidement mis en ordre de marche afin de proposer des solutions pour faire face à la rénovation du monument.

Ainsi, un projet de loi vient d’être présenté en Conseil des ministres visant à mettre en place une souscription nationale. Et pour l’accompagner, un dispositif fiscal exceptionnel est prévu. Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des particuliers au titre des dons consentis entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019 serait porté de 66 à 75 %, retenus dans la limite de 1 000 €. Seraient visés les versements au Centre des monuments nationaux et à trois fondations reconnues d’utilité publique (la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame), réunis sur le portail www.gouvernement.fr/rebatirnotredame, ainsi qu’au Trésor public.

Au-delà du seuil de 1 000 €, le taux normal de 66 % serait maintenu, dans les conditions habituelles.

Rappel : les particuliers qui versent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est égale à 66 % des versements, retenus dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur. Si les dons excèdent ce seuil, le surplus ouvre droit à réduction d’impôt sur les 5 années suivantes, dans les mêmes limites. À noter qu’un taux majoré à 75 % s’applique lorsque les sommes sont destinées à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, retenues dans la limite de 546 € pour 2019.

Et les entreprises ?

L’avantage fiscal attaché aux dons consentis par les entreprises ne serait, quant à lui, pas revalorisé. Ces dernières bénéficieront donc du dispositif classique, c’est-à-dire d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices égale à 60 % de leurs versements, retenus dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise donatrice. Un plafond alternatif de 10 000 € s’appliquant aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.

Précision : comme pour les particuliers, lorsque les dons excèdent le plafond, le surplus peut donner lieu à la réduction d’impôt au titre des 5 exercices suivants, après prise en compte des versements de l’exercice, et dans les mêmes limites.

Projet de loi n° 1881, enregistré à l’Assemblée nationale le 24 avril 2019

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