La Banque de France souhaite un encadrement du Bitcoin

La Banque de France a fait savoir, par le biais d’un rapport publié début mars, qu’elle souhaiterait un encadrement plus strict des crypto-actifs (elle refuse volontairement le terme de crypto-monnaie) comme le Bitcoin. Une communication qui n’est pas anodine puisque le sujet des crypto-actifs sera abordé à l’occasion du prochain G20. En attendant, la Banque de France avance plusieurs arguments pour inciter les pouvoirs publics à se saisir de ce dossier.

Les risques identifiés

Tout d’abord, le régulateur bancaire invoque le problème de la protection des investisseurs. Les crypto-actifs, qui n’ont pas de cours légal, sont sujets à de fortes valorisations mais aussi à de fortes corrections. Ce qui peut conduire les possesseurs de Bitcoin et autres Ether à subir des pertes importantes en capital.

Ensuite, la Banque de France fait état du caractère anonyme de ces actifs. Un caractère qui favorise le financement du terrorisme et d’activités criminelles ainsi que le contournement des règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Enfin, elle souligne le problème environnemental qu’engendre cette technologie : le système informatique (la blockchain) qui assure le fonctionnement du Bitcoin consomme au total plus de 2  térawattheures d’électricité par an. Rien que la validation d’une seule opération en Bitcoin représente en moyenne 215 kilowattheures. Une consommation en constante augmentation.

Les recommandations préconisées

Au sein de son rapport, la Banque de France propose plusieurs pistes pour maîtriser les risques identifiés.

En premier lieu, elle préconise que les plates-formes, qui jouent le rôle d’intermédiaire entre acheteur et vendeur, soient agréés comme prestataire de service de paiement. Plus largement, elle demande même qu’un statut de prestataire de services en crypto-actifs soit créé. Un statut qui permettrait de soumettre ces plates-formes à des règles portant notamment sur la sécurité des opérations et sur la protection de la clientèle.

Deuxième recommandation : interdire à certaines entreprises agréées, comme les banques, les assurances et les sociétés de gestion, d’exercer des activités de dépôts et de prêts en crypto-actifs. Cette interdiction pourrait même être étendue à la commercialisation de produits d’épargne collectifs à destination du grand public. Pour la Banque de France, seuls les investisseurs les plus avertis devraient pouvoir accéder à ces offres.

Banque de France – Focus sur l’émergence du bitcoin et autres crypto-actifs, mars 2018

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