L’Europe s’attaque à l’obsolescence programmée

Déjà en 2014, dans un sondage publié par 60 millions de consommateurs, 92 % des Français se disaient convaincus que les produits électroménagers et high-tech étaient conçus pour ne pas durer longtemps. Une conviction que les parlementaires européens semblent partager, à en croire le rapport qu’ils ont adopté le mardi 4 juillet. Un texte sobrement intitulé « Une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises » et qui, comme son nom l’indique, comprend toute une série de propositions de résolutions visant à contraindre les fabricants à vendre des appareils réparables mais aussi à renforcer la condamnation des pratiques d’obsolescence programmée.

Robustes et réparables

Les auteurs du rapport invitent la Commission européenne à fixer des critères de résistance minimum par catégorie de produit (via des normes). Ils souhaitent, en outre, que les fabricants qui jouent le jeu de la production durable soient encouragés, notamment par la mise en place d’une modulation de l’éco-contribution basée sur la durée de vie des produits. Dans la même logique, le texte prône la généralisation du droit à la « réparabilité des produits ». Plusieurs pistes sont ici présentées : interdiction de l’inamovibilité des pièces essentielles au fonctionnement du matériel ; obligation de fournir un guide d’entretien et de réparation ; standardisation des pièces détachées et des outils… Sans surprise, les auteurs du rapport souhaitent également que l’accès à ces pièces détachées soit garanti, mais aussi que le recours à des réparateurs indépendants soit toujours possible.

Condamner l’obsolescence programmée

Concevoir un produit dont la durée de vie est délibérément limitée est une pratique qui est déjà condamnée, notamment en France depuis 2015. Pour autant, les auteurs du rapport estiment qu’il faut aller plus loin. Ils considèrent notamment qu’une définition plus précise doit être arrêtée au niveau européen afin qu’aucune pratique d’obsolescence programmée ne soit plus tolérée. Pour favoriser leur identification, ils appellent, en outre, la Commission à renforcer juridiquement la protection des lanceurs d’alerte. Concernant l’obsolescence des logiciels, le rapport soutient la mise en place de standards fixant une durée de vie minimale et « d’un délai raisonnable en-deçà duquel il est interdit de ne plus fournir de mises à jour de sécurité ». Le Parlement souhaite également que la pratique qui consiste à rendre un appareil inutilisable (problème de compatibilité, de lenteur…) via une mise à jour soient proscrite. Sur ce point, il invite la Commission à obliger les fabricants à rendre réversibles ces mises à jour et à informer les utilisateurs sur les risques qu’ils courent en les installant.

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