Numéros attribués à une association

/5 mars 2019/ Questions-Réponses Juridique
Résumé : Dans la demande de subvention à adresser à notre commune, nous devons indiquer le numéro Siret de notre association. Est-ce le même que le numéro RNA sous une appellation différente ?

Pas du tout ! Composé d’un W suivi de 9 chiffres, le numéro RNA (répertoire national des associations) a été attribué automatiquement à votre association lors de la déclaration de sa création en préfecture. Le numéro Siret, qui est obligatoire pour que vous puissiez recevoir une subvention, doit, quant à lui, être demandé à la direction régionale de l’Insee dont dépend votre département. Vous recevrez alors un numéro Siren qui identifie votre association et un numéro Siret attribué à votre siège social.

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