Convocation du conseil d’administration

/25 novembre 2016/ Questions-Réponses Juridique
Résumé : Administrateur dans une société anonyme, j’ai participé à une réunion du conseil d’administration à laquelle j’ai été convoqué 48 heures seulement avant sa tenue. Certes, les statuts de la société ne prévoient aucun délai de convocation. Mais un délai de 48 heures n’est-il pas trop court ?

Dans une société anonyme, les statuts déterminent librement les modalités de convocation aux réunions du conseil d’administration. Lorsque, comme dans votre cas, les statuts ne prévoient aucun délai de convocation, un délai de 48 heures peut être suffisant dès lors qu’il permet aux administrateurs d’assister à la réunion.

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