Taxe sur les bureaux en région PACA due par les associations

Oui, les associations sont concernées par cette taxe pour les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement dont elles disposent dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes.

Cette taxe est due, en principe, par les propriétaires, les usufruitiers, les preneurs à bail à construction, les emphytéotes et les titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive d’un droit réel de tels locaux, au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Important : pour les impositions dues au titre de 2023, les associations concernées doivent payer cette taxe avant le 1^er juillet 2023.

En sont toutefois exonérés notamment :
- les bureaux d’une superficie inférieure à 100 m², les locaux commerciaux d’une superficie inférieure à 2 500 m², les locaux de stockage d’une superficie inférieure à 5 000 m² et les surfaces de stationnement de moins de 500 m² ;
- les associations reconnues d’utilité publique ;
- les locaux à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel ;
- les locaux administratifs et les surfaces de stationnement des établissements privés sous contrat avec l’État ;
- les locaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Quel montant ?

Le montant de la taxe est égal au produit de la superficie en m² des locaux concernés par un tarif variable en fonction de leur nature.

En 2023, les tarifs au m² sont fixés à :
- 0,94 € pour les bureaux ;
- 0,39 € pour les locaux commerciaux ;
- 0,20 € pour les locaux de stockage ;
- 0,13 € pour les surfaces de stationnement.

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