Réduction d’ISF : dons au CHU

Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui effectuent des dons au profit de certains organismes peuvent effectivement imputer sur le montant de leur ISF 75 % de leurs versements, en principe, dans la limite de 50 000 €. Parmi les organismes pouvant bénéficier de ces dons figurent notamment les établissements de recherche ou d’enseignement supérieurs, publics ou privés, et les fondations universitaires. Si les CHU sont des établissements publics de santé qui n’ont pas été nommément visés par le législateur, l’enseignement et la recherche figurent parmi leurs mission. L’administration fiscale vient ainsi de préciser qu’ils entraient bien dans le cadre de la réduction « ISF-dons » à la condition toutefois que les sommes soient affectées directement et exclusivement à leurs activités de recherche ou d’enseignement.

© Les Echos Publishing - 2013