Fiscalité applicable lors de la vente d’une œuvre d’art

Les cessions d’œuvres d’art sont, en principe, soumises à la taxe sur les objets et métaux précieux. Cette taxe forfaitaire, tenant lieu d’imposition des plus-values, est calculée sur le prix de cession de l’œuvre (ou de sa valeur en douane). Son taux est fixé à 6 %, auquel s’ajoute la CRDS au taux de 0,5 % (soit une imposition globale de 6,5 %).

Cependant, vous avez la possibilité d’opter (de façon irrévocable) pour le régime d’imposition de droit commun des plus-values. Pour cela, vous devez toutefois justifier de la date et du prix d’acquisition du bien ou justifier que vous détenez l’œuvre depuis plus de 22 ans (à l’appui, par exemple, d’une facture ou encore d’un certificat d’authenticité). La plus-value est alors taxable à l’impôt sur le revenu au taux de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % (soit une imposition globale de 34,5 %). Étant précisé que le montant de la plus-value est diminué, avant toute imposition, d’un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la 2e, conduisant à une exonération totale au bout de 22 ans.

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