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La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés est, une nouvelle fois, modifiée pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 M€. Ainsi, en 2020, le taux de 28 %, qui devait normalement profiter à toutes les entreprises, quel que soit le montant de leur bénéfice, est fixé, pour elles, à 31 % pour la fraction de leur bénéfice excédant 500 000 €. Et, en 2021, un taux de 27,5 %, au lieu de 26,5 % pour les autres entreprises, s’appliquera à la totalité de leur bénéfice.
Seule la dernière étape de la baisse de l’impôt est, pour l’heure, épargnée puisque le taux de 25 %, prévu à compter de 2022, est maintenu pour l’ensemble des entreprises.
Précision : un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7,63 M€.
| Exercices ouverts à compter de | Entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ | Entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 M€ |
|---|---|---|
| 2018 | - 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice - 33 1/3 % au-delà de 500 000 € |
- 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice - 33 1/3 % au-delà de 500 000 € |
| 2019 | - 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice - 31 % au-delà de 500 000 € |
- 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice - 33 1/3 % au-delà de 500 000 € |
| 2020 | 28 % | - 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice - 31 % au-delà de 500 000 € |
| 2021 | 26,5 % | 27,5 % |
| 2022 | 25 % | 25 % |
Art. 39, loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, JO du 29
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