Mars 2020

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2020.

1er mars 2020

• Employeurs d’au moins 20 salariés : déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.

5 mars 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés au plus tard le 29 février 2020.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

12 mars 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2020.

15 mars 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de février 2020.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés au plus tard le 10 mars 2020.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de février 2020 pour les salaires de février 2020 versés en mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés entre le 1^er et le 20 mars 2020.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2019 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

20 mars 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés entre le 21 et le 31 mars 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés entre le 11 et le 31 mars 2020.

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