Juin 2021

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2021.

1^er Juin 2021

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2020 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 20 à 54.

5 Juin 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mai 2021 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2021 versés au plus tard le 31 mai 2021 (et, éventuellement, paiement de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés).

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

8 Juin 2021

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2020 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 976.

11 Juin 2021

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2021.

14 Juin 2021

• Déclaration n° 3350 et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2021 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2022.

15 Juin 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mai 2021.

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mai 2021 (incluant, pour les employeurs d’au moins 20 salariés, la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2021 (et, éventuellement, pour les employeurs d’au moins 20 salariés, paiement de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés).

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de mai 2021 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2021 (et, éventuellement, paiement de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés).

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 28 février 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télérèglement, le cas échéant, de l’acompte de CFE 2021 (sauf mensualisation ou prélèvement à l’échéance).

• Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE 2021 avec le relevé n° 1329-AC.

30 Juin 2021

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).

• Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2021).

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté d’option pour l’année en cours.

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