Février 2018

/1 décembre 2017/ Mois
Résumé : Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2018.

5 février 2018

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2018 versés au plus tard le 31 janvier 2018.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2017 versés entre le 21 et le 31 janvier 2018.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans) (le 20 février sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 février sur demande).

• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans).

• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

12 février 2018

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2018.

15 février 2018

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du premier tiers d’impôt sur le revenu de 2017 (report au 20 février en cas de paiement en ligne).

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2018.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2018.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2018 versés au plus tard le 10 février 2018.

• Employeurs de plus de 9 et de moins de 50 salariés, et employeurs de 9 salariés au plus ayant opté, pour 2017, pour le paiement mensuel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2017 versés entre le 11 et le 31 janvier 2018.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2018 versés entre le 1er et le 20 février 2018 et DSN de janvier 2018 sur les salaires de janvier 2018 versés entre le 21 et le 28 février 2018.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2017 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.

• Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en 2017 : télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

28 février 2018

• Redevables de la taxe d’apprentissage : date limite de réalisation de certaines dépenses déductibles.

• Employeurs assujettis à l’obligation de participation à la formation professionnelle continue : date limite de paiement de la contribution unique due sur les rémunérations de 2017.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2017 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2018 versés entre le 21 et le 28 février 2018.

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