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Questions-Réponses Social

Convocation à un entretien préalable au licenciement

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Caritatif : habilitation à l’aide alimentaire des associations

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Insertion : marché repris par une entreprise adaptée

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Viticulteurs : Château Petrus débouté par la Cour de cassation

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Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2019

Dossiers Social

Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi

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Maraîchers : commercialisation des légumes bio d’été

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Sport : application de la convention collective du sport

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Insertion : obligation de suivi et d’accompagnement des salariés

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Éleveurs : indemnisation des dégâts causés par le loup, l’ours ou le lynx

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Insertion : c’est parti pour les entreprises adaptées de travail temporaire

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Culture : bientôt la fin des aides à l’embauche dans le spectacle vivant !

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Ordres de virement suspects : la banque doit vérifier leur régularité auprès du dirigeant

Les épargnants continuent d’alimenter leurs contrats d’assurance-vie

Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales

Lorsqu’un contrat retraite est financé par des deniers communs aux époux…

Fin du portail public pour la facturation électronique ?

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs