Questions-Réponses Patrimoine

Modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu

Conditions d’existence d’une servitude de passage

Questions-Réponses Patrimoine

Fiscalité des moins-values mobilières

Questions-Réponses Patrimoine

Présentation d’une réclamation fiscale à l’oral au service des impôts

Questions-Réponses Patrimoine

Transformation d’une assurance-vie

Questions-Réponses Patrimoine

Versement du crédit d’impôt emploi à domicile

Questions-Réponses Patrimoine

Crédit immobilier et prise de garantie

Questions-Réponses Patrimoine

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Questions-Réponses Patrimoine

Prélèvement à la source et option pour des acomptes trimestriels

Questions-Réponses Patrimoine

Investissement dans les cryptoactifs

Questions-Réponses Patrimoine

Droit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parent

Questions-Réponses Patrimoine

Remboursement du trop-perçu de l’impôt sur le revenu

Questions-Réponses Patrimoine

Modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu

Conditions d’existence d’une servitude de passage

Fiscalité des moins-values mobilières

Présentation d’une réclamation fiscale à l’oral au service des impôts

Transformation d’une assurance-vie

Versement du crédit d’impôt emploi à domicile

Crédit immobilier et prise de garantie

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Prélèvement à la source et option pour des acomptes trimestriels

Investissement dans les cryptoactifs

Droit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parent

Remboursement du trop-perçu de l’impôt sur le revenu

Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

Les ETF séduisent aussi les plus jeunes

Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Demande d’un congé parental d’éducation

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence