Questions-Réponses Patrimoine

Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés

Réalisation de diagnostics en cas de vente immobilière

Questions-Réponses Patrimoine

Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Questions-Réponses Patrimoine

Sort d’une clause de préciput en cas de divorce

Questions-Réponses Patrimoine

Obligation déclarative des biens immobiliers

Questions-Réponses Patrimoine

Interdiction du PER aux mineurs

Questions-Réponses Patrimoine

Transfert des sommes placées sur un PEE

Questions-Réponses Patrimoine

Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement

Questions-Réponses Patrimoine

Gestion de l’épargne d’un mineur

Questions-Réponses Patrimoine

Renoncer à une succession

Questions-Réponses Patrimoine

Droit de se rétracter en cas de signature d’une promesse unilatérale de vente

Questions-Réponses Patrimoine

Saisine de l’interlocuteur départemental en cas de redressement fiscal

Questions-Réponses Patrimoine

Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés

Réalisation de diagnostics en cas de vente immobilière

Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Sort d’une clause de préciput en cas de divorce

Obligation déclarative des biens immobiliers

Interdiction du PER aux mineurs

Transfert des sommes placées sur un PEE

Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement

Gestion de l’épargne d’un mineur

Renoncer à une succession

Droit de se rétracter en cas de signature d’une promesse unilatérale de vente

Saisine de l’interlocuteur départemental en cas de redressement fiscal

Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

Les ETF séduisent aussi les plus jeunes

Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Demande d’un congé parental d’éducation

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence