Questions-Réponses Patrimoine

Vente d’actions par un époux après un divorce

Fixation du montant du loyer d’un logement

Questions-Réponses Patrimoine

Prise en charge des droits de donation par le donateur

Questions-Réponses Patrimoine

Taux d’intérêt du paiement fractionné et différé de droits de succession

Questions-Réponses Patrimoine

Exécution d’un compromis de vente par les héritiers du vendeur

Questions-Réponses Patrimoine

Lieu de célébration d’un mariage

Questions-Réponses Patrimoine

Prise en charge des frais liés à l’état des lieux de sortie d’un bail d’habitation

Questions-Réponses Patrimoine

Frais liés au transfert d’un plan d’épargne en actions

Questions-Réponses Patrimoine

Assujettissement à l’ISF des sommes placées sur un compte courant d’associé

Questions-Réponses Patrimoine

Sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce

Questions-Réponses Patrimoine

Changement de l’affectation d’un appartement

Questions-Réponses Patrimoine

Établissement d’un pacte adjoint à l’occasion d’un don manuel

Questions-Réponses Patrimoine

Vente d’actions par un époux après un divorce

Fixation du montant du loyer d’un logement

Prise en charge des droits de donation par le donateur

Taux d’intérêt du paiement fractionné et différé de droits de succession

Exécution d’un compromis de vente par les héritiers du vendeur

Lieu de célébration d’un mariage

Prise en charge des frais liés à l’état des lieux de sortie d’un bail d’habitation

Frais liés au transfert d’un plan d’épargne en actions

Assujettissement à l’ISF des sommes placées sur un compte courant d’associé

Sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce

Changement de l’affectation d’un appartement

Établissement d’un pacte adjoint à l’occasion d’un don manuel

Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

Les ETF séduisent aussi les plus jeunes

Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Demande d’un congé parental d’éducation

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence