Questions-Réponses Juridique

Vote par correspondance lors d’une assemblée générale associative

Valeur des biens donnés par les pouvoirs publics aux associations

Questions-Réponses Juridique

Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

Questions-Réponses Juridique

Associations : conditions pour recevoir des libéralités

Questions-Réponses Juridique

Réunion des organes dirigeants des associations

Questions-Réponses Juridique

Organisation d’un vide-grenier par une association

Questions-Réponses Juridique

Associés de Gaec

Questions-Réponses Juridique

Accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel

Questions-Réponses Juridique

Modalités d’exercice du droit de préemption par le fermier en place

Questions-Réponses Juridique

Organe habilité à agir en justice au sein d’une association

Questions-Réponses Juridique

Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public

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Mise en place d’une coprésidence dans une société par actions simplifiée

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Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

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Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Demande d’un congé parental d’éducation

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence