Questions-Réponses Juridique

Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts

Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS

Questions-Réponses Juridique

Entreprises concernées par les coupures d’électricité

Questions-Réponses Juridique

Associations : reconnaissance d’utilité publique et intérêt général

Questions-Réponses Juridique

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs

Questions-Réponses Juridique

Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur

Questions-Réponses Juridique

Action d’une association nationale au niveau local

Questions-Réponses Juridique

Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée

Questions-Réponses Juridique

Établissement de comptes annuels par une association

Questions-Réponses Juridique

Utilité d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural

Questions-Réponses Juridique

Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société

Questions-Réponses Juridique

Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales

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Demande d’un congé parental d’éducation

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence