Questions-Réponses Juridique

Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial

Absence de réponse à une demande d’autorisation d’exploiter

Questions-Réponses Juridique

Association : conclure une convention d’engagement bénévole

Questions-Réponses Juridique

Résiliation triennale d’un bail commercial par le locataire

Questions-Réponses Juridique

Retrait de la mise à disposition d’une salle communale

Questions-Réponses Juridique

Dirigeant de fait versus dirigeant de droit

Questions-Réponses Juridique

Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution

Questions-Réponses Juridique

Excès de vitesse commis avec un véhicule de société

Questions-Réponses Juridique

Incidences du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite sur la durée des baux ruraux

Questions-Réponses Juridique

Obligation de déclarer les dirigeants de société par actions simplifiée au RCS

Questions-Réponses Juridique

Dons des pouvoirs publics aux associations

Questions-Réponses Juridique

Cadeaux aux bénévoles associatifs

Questions-Réponses Juridique

Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial

Absence de réponse à une demande d’autorisation d’exploiter

Association : conclure une convention d’engagement bénévole

Résiliation triennale d’un bail commercial par le locataire

Retrait de la mise à disposition d’une salle communale

Dirigeant de fait versus dirigeant de droit

Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution

Excès de vitesse commis avec un véhicule de société

Incidences du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite sur la durée des baux ruraux

Obligation de déclarer les dirigeants de société par actions simplifiée au RCS

Dons des pouvoirs publics aux associations

Cadeaux aux bénévoles associatifs

Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

Les ETF séduisent aussi les plus jeunes

Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Demande d’un congé parental d’éducation

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence