Dossiers Juridique Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant Lire la suite
Dossiers Juridique Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ? Lire la suite
Dossiers Juridique Bail de résidence de tourisme : peut-on le résilier tous les 3 ans ? Lire la suite
Dossiers Juridique Le locataire peut-il cesser de payer le loyer en cas de manquement du bailleur ? Lire la suite
Dossiers Juridique Fermages impayés par un enfant à un parent : à rapporter à la succession ? Lire la suite
Dossiers Juridique Résiliation d’un contrat de location par le jeu d’une clause résolutoire Lire la suite
Dossiers Juridique Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité du dirigeant bénévole Lire la suite
Dossiers Juridique Rupture d’une relation commerciale établie : quelle durée pour le préavis ? Lire la suite
Dossiers Juridique Cession de parts sociales : les associés solidaires envers l’acquéreur ! Lire la suite
Dossiers Juridique Exercer son activité professionnelle à domicile : les règles à respecter Lire la suite