Dossiers Juridique Bail rural : gare à la dissolution d’une société colocataire sans en informer le bailleur ! Lire la suite
Dossiers Juridique Cession du bail commercial lors du départ en retraite et nouvelle activité Lire la suite
Dossiers Juridique Demander la requalification d’un contrat de location en bail commercial : quand agir ? Lire la suite
Dossiers Juridique Quand demander l’application du statut des baux commerciaux après la fin d’un bail dérogatoire ? Lire la suite
Dossiers Juridique Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ? Lire la suite
Dossiers Juridique Dommages causés sur un chantier par une société de location de matériel Lire la suite
Dossiers Juridique Vice caché : quand le bien est remis en état par une tierce personne Lire la suite