Actualités Juridique

Les terrasses chauffées, c’est fini !

Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !

Actualités Juridique

Deux aides « coûts fixes » ouvertes aux associations

Actualités Juridique

Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte

Actualités Juridique

Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril

Actualités Juridique

L’action en parasitisme entre deux associations

Actualités Juridique

La fin des tickets de caisse papier de nouveau reportée !

Actualités Juridique

Vers l’extinction du statut d’EIRL

Actualités Juridique

Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture

Actualités Juridique

Une aide pour les exposants dans les foires et salons

Actualités Juridique

Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » !

Actualités Juridique

Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortes

Actualités Juridique

Les terrasses chauffées, c’est fini !

Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !

Deux aides « coûts fixes » ouvertes aux associations

Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte

Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril

L’action en parasitisme entre deux associations

La fin des tickets de caisse papier de nouveau reportée !

Vers l’extinction du statut d’EIRL

Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture

Une aide pour les exposants dans les foires et salons

Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » !

Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortes

Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

Les ETF séduisent aussi les plus jeunes

Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Demande d’un congé parental d’éducation

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence