Dessin

Acte de vente d’un fonds de commerce

Dessin

Preuve d’un contrat

Dessin

Renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés

Dessin

Forfait jours

Dessin

Acomptes d’impôt à la source

Dessin

Rupture conventionnelle

Dessin

Indemnité de réinstallation

Dessin

Numérisation des documents

Dessin

Donation-partage

Dessin

Licenciement d’un salarié âgé

Dessin

Mouse jacking

Dessin

Mobilité bancaire

Dessin

Acte de vente d’un fonds de commerce

Preuve d’un contrat

Renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés

Forfait jours

Acomptes d’impôt à la source

Rupture conventionnelle

Indemnité de réinstallation

Numérisation des documents

Donation-partage

Licenciement d’un salarié âgé

Mouse jacking

Mobilité bancaire

Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

Les ETF séduisent aussi les plus jeunes

Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Demande d’un congé parental d’éducation

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence