La Commission européenne revient sur la fin du « roaming »

Derrière le terme « roaming », se cache une pratique de surfacturation que doit supporter l’abonné d’un opérateur téléphonique lorsqu’il utilise son téléphone mobile à l’étranger (appel, SMS, transfert de données). Dans le collimateur de la Commission européenne depuis plusieurs années, ces « frais d’itinérance » devaient purement et simplement disparaître à compter du 15 juin 2017, du moins au sein de l’Union européenne. Mais, à en croire un récent communiqué de la Commission, les choses pourraient être un peu plus compliquées.

Lutter contre les abus

Même si elle l’a longtemps réclamée, l’interdiction des frais d’itinérance semble désormais inquiéter la Commission. Ainsi, cette dernière redoute que certains abonnés profitent de la situation (par exemple, un consommateur contracte un abonnement dans un pays étranger où il est moins cher pour l’utiliser dans son pays ; ou à l’inverse un expatrié utilise dans le pays dans lequel il réside un abonnement contracté dans son pays d’origine). Des pratiques que la Commission souhaite ne pas voir se développer de peur qu’elles aient un « impact négatif sur les prix pratiqués par les opérateurs et au final sur l’ensemble des consommateurs ».

Vers une interdiction limitée

Pour lutter contre les abus, la Commission propose donc d’encadrer l’interdiction des frais d’itinérance. En dehors de ce cadre, l’opérateur retrouvera la possibilité de surfacturer son client. Ce sera le cas notamment lorsque l’abonné séjournera plus de 90 jours par an dans un pays étranger ou lorsqu’il consommera, pendant ses déplacements à l’étranger, davantage de services que quand il séjournera dans son pays d’origine. La Commission précise toutefois que les travailleurs frontaliers seront exclus de ces limitations.

Une gestion attentive des entreprises

Tous les professionnels, salariés ou indépendants, qui effectuent régulièrement des voyages à l’étranger sont concernés par ces pratiques de surfacturation. Et même si la Commission envisage de plafonner ces augmentations tarifaires (4 centimes par minute d’appel, 1 centime par SMS et 0,85 centime par Mo de données transférées), les dépassements pourront finir par coûter très cher à l’entreprise d’autant plus que l’encadrement du « roaming » n’est applicable que pour les séjours dans les pays de l’Union européenne. Ainsi, outre la mise en concurrence des opérateurs, les entreprises ont tout intérêt à définir une charte d’usage des téléphones mobiles à l’étranger (limitation de la durée des appels, connexion à Internet limitée à un accès WiFi…). Grâce à elle, les collaborateurs de l’entreprise (habitués au forfait illimité, modèle dominant en France) auront une meilleure conscience des dépenses engendrées et adopteront un comportement de consommation plus modéré.

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