Aviculteurs : indemnisation des pertes subies à cause de la grippe aviaire



Résumé : Les éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire peuvent demander une indemnisation tant au titre des pertes économiques subies pendant les périodes de restrictions sanitaires qu’au titre de celles subies après la levée de ces restrictions.

Bonne nouvelle : après avoir, le mois dernier, autorisé le versement d’une indemnité destinée à compenser une partie des pertes économiques subies l’an dernier par les éleveurs de volailles contraints de procéder à l’abattage de leurs animaux et de mettre en place un vide sanitaire pour enrayer l’épizootie de grippe aviaire, la Commission européenne vient de donner son feu vert pour le versement d’une indemnisation des pertes économiques subies, cette fois, après la levée, en mai 2017, de ces mesures de restrictions sanitaires. Sont concernés les éleveurs qui n’ont pas pu pleinement relancer leur production dès le mois de juin 2017 en raison de l’absence de canetons et de poussins sur le marché à cette époque.

Plus précisément, ce sont la moitié des pertes postérieures au vide sanitaire qui pourront être indemnisées.

Précision : d’un montant global de 77 millions d’euros, ces aides seront financées conjointement par des crédits européens et nationaux s’agissant de l’indemnisation des pertes de production subies pendant les périodes de restrictions sanitaires et uniquement par des crédits nationaux s’agissant de l’indemnisation des pertes de non-production subies après la levée des restrictions sanitaires.

En pratique, les éleveurs doivent déposer leur dossier de demande d’aide avant le 27 mars 2018. Sachant que, selon le ministère, les pertes subies pendant les périodes de restrictions sanitaires auraient déjà été indemnisées à hauteur de 70 %.


Communiqué du ministère de l’Agriculture du 15 février 2018

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