Apiculteurs : suspension d’insecticides à base de sulfoxaflor

On se souvient que les autorisations, délivrées en novembre dernier par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), de mise sur le marché de deux insecticides (« Closer » et « Transform ») contenant du sulfoxaflor avaient fait l’objet d’une vive contestation de la part des apiculteurs et des défenseurs de l’environnement. Pour eux, cette substance appartient à la famille des néonicotinoïdes et a des effets extrêmement néfastes sur le système nerveux des abeilles. Du coup, ces autorisations avaient été attaquées en justice par l’ONG Générations Futures et par l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française).

À noter : dans le même temps, les pouvoirs publics avaient chargé l’Anses de se pencher à nouveau sur les possibles risques du sulfoxaflor au regard de données complémentaires et de confirmer ou d’infirmer, dans un délai de 3 mois, l’autorisation de mise sur le marché de ce produit. À notre connaissance, l’agence n’a pas encore fait connaître ses conclusions.

Dans une décision du 24 novembre 2017, le Tribunal administratif de Nice, saisi en référé (c’est-à-dire en urgence), avait suspendu les autorisations de mise sur le marché de ces insecticides jusqu’à ce qu’un jugement au fond sur leur légalité soit rendu. La société commercialisant les deux insecticides avait alors saisi le Conseil d’État pour qu’il annule cette décision. Mais ce dernier a rejeté sa demande le 15 février dernier. Il en résulte que l’utilisation de ces deux insecticides reste pour l’instant interdite.

Il appartient désormais au Tribunal administratif de Nice de se prononcer au fond sur le dossier et de confirmer ou non cette suspension. À suivre…

À noter : l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) a récemment confirmé, dans un rapport très attendu, que les insecticides de la famille des néonicotinoïdes présentent des risques pour les abeilles. Rappelons qu’en France, l’usage de ces insecticides sera interdit à compter du 1^er septembre 2018 (avec des dérogations ponctuelles possibles).

Conseil d’État, 25 février 2018, n° 416396

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