Dons des pouvoirs publics aux associations

/24 août 2023/ Questions-Réponses Juridique
Résumé : Nous avons entendu dire que l’État donnait des biens d’occasion aux associations. Comment peut-on bénéficier de ces dons ?

Les administrations de l’État mais également les collectivités territoriales (mairies, départements, régions...) peuvent effectivement donner les biens dont elles ne se servent plus (matériel informatique, fournitures de bureau, mobilier...) à certains organismes (associations reconnues d’utilité publique, associations assurant des missions d’enseignement et de recherche scientifique, associations culturelles, associations reconnues d’intérêt général dont l’objet est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité...).

Les annonces de dons sont consultables sur le site dons.encheres-domaine.gouv.fr.

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