Les aides aux travaux de rénovation énergétique

Vous souhaitez faire baisser le montant de la facture énergétique de votre résidence principale ou de votre investissement locatif ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’aides publiques pour réaliser des travaux. Zoom sur les plus importantes d’entre elles.

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour certains travaux d’amélioration de la qualité environnementale réalisés dans leur résidence principale, lorsqu’elle est située en France et achevée depuis plus de 2 ans. Ces dépenses doivent notamment être engagées pour l’acquisition de certains équipements (chaudières, pompes à chaleur…).

Le crédit d’impôt est égal à 30 % du montant des dépenses payées au cours de l’année d’imposition.

À noter: ces travaux de rénovation énergétique peuvent, sous conditions, être financés via un éco-prêt à taux zéro (jusqu’à 30 000 €).

Le programme « Habiter Mieux »

Autre dispositif : le programme « Habiter Mieux ». Une partie de ce programme consiste à allouer aux propriétaires-bailleurs une aide financière de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie permettant au bien immobilier de gagner au moins 35 % de performance énergétique et d’être classé au minimum à D sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE).

En contrepartie, le propriétaire-bailleur doit signer une convention dans laquelle il s’engage à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires pendant une durée de 9 ans.

L’aide « Habiter Mieux » réunit la subvention pour travaux de l’Anah, d’un montant de 25 % du coût des travaux, plafonnée à 750 €/ m² dans la limite de 60 000 € et de 80 m² au maximum par logement, et la prime Habiter Mieux de 1 500 € par logement.

Rappel : le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un indicateur de la quantité d’énergie consommée ou estimée lors de l’utilisation normale d’un bien immobilier. Cette échelle de valeur comporte 7 classes énergétiques, de A à G. La classe A correspondant à la meilleure performance énergétique et la classe G à la plus mauvaise.

Une exonération de taxe foncière

Les propriétaires de logements (achevés avant le 1^er janvier 1989), occupants ou bailleurs, peuvent également bénéficier, pendant 5 ans, d’une exonération partielle ou totale de taxe foncière lorsqu’ils ont réalisé un certain montant de travaux d’économie d’énergie éligibles au crédit d’impôt transition énergétique et que cette exonération a été votée par la commune dans laquelle est situé le logement. Une demande d’exonération qui doit être formulée auprès de l’administration fiscale.

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