Septembre 2018

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2018.

5 septembre 2018

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2018 versés au plus tard le 31 août 2018.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2018 versés entre le 11 et le 31 août 2018.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

12 septembre 2018

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2018.

15 septembre 2018

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2018.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2018.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2018 versés au plus tard le 10 septembre 2018 et DSN d’août 2018 sur les salaires d’août 2018 versés entre le 11 et le 30 septembre 2018.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2018 versés entre le 1er et le 20 septembre 2018 et DSN d’août 2018 sur les salaires d’août 2018 versés entre le 21 et le 30 septembre 2018.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2018 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du 2e acompte de CVAE avec le relevé n° 1329-AC.

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel : paiement du solde de l’impôt sur le revenu de 2017 (sauf exceptions) et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de l’ISF (patrimoine net taxable compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).

30 septembre 2018

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2018 versés entre le 21 et le 30 septembre 2018.

• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2018).

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